I. - Tout participant déclare sur l'honneur sur sa fiche de participation prévue au point SAPA.OPS.205 avoir effectué, dans les trois mois précédant le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord auquel il participe, trois exécutions d'évolutions représentatives de la présentation en vol proposée pour ce spectacle avec un modèle d'aéronef sans équipage à bord similaire à celui qui sera utilisé pour ce spectacle.
Les participants ne pouvant attester des conditions du I du présent point à la date limite de transmission de la fiche de participation au directeur des vols transmettent la fiche de participation dans les conditions fixées par ce dernier.
II. - En plus du I du présent point, tout participant en tant que télépilote de présentation en vol d'un aéronef sans équipage à bord de catégorie B déclare sur l'honneur satisfaire dans les 36 mois précédant la date du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord à l'une ou l'autre des conditions suivantes :
1° Le participant a suivi une formation théorique initiale ;
2° Le participant a exercé la fonction de pilote ou télépilote de présentation en vol lors d'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale et il a suivi une formation de maintien de compétences théoriques.
La satisfaction de l'une ou l'autre de ces conditions peut faire l'objet d'un contrôle de l'autorité.
III. - Les programmes de la formation initiale et de la formation de maintien de compétences prévues au II du présent point figurent à l'appendice C de l'annexe II du présent arrêté.
IV. - Est dispensé des exigences énoncées au II du présent point, le participant :
1° Autorisé par le directeur des vols du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, au vu d'une justification par ce participant d'un niveau de compétence reconnu par un autre Etat. Cette autorisation peut être assortie d'une obligation de répétition en vol devant le directeur des vols ou d'une réunion d'information spécifique relatif la réglementation nationale applicable ;
2° Militaire présentant dans le cadre de ses fonctions un aéronef militaire relevant de l'autorité du ministre de la défense ou un aéronef militaire étranger ;
3° Présentant un aéronef dans le cadre d'un ordre de mission règlementaire en tant que participant soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense ;
4° Effectuant une présentation en vol dont les évolutions se déroulent dans le cadre d'une autorisation d'exploitation délivrée en application de l'article 12 du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 susvisé.
SAPA.OPS.205 - Fiche de participation
Tout participant signe la déclaration figurant sur la fiche de participation à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord matérialisée par le formulaire CERFA 16180 par laquelle il s'engage en particulier à respecter les consignes de sécurité applicables. La fiche de participation détaille notamment l'expérience, et le cas échéant la formation théorique du télépilote participant.
SAPA.OPS.210 - Conformité à l'autorité du directeur des vols
Les participants d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord se conforment aux directives et aux injonctions du directeur des vols.
SAPA.OPS.215 - Circulation dans la zone côté piste
Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ont accès à la zone côté piste. Ils peuvent rester dans la zone de stationnement des aéronefs sans équipage à bord.
Au sein de la zone côté piste, le télépilote en cours de présentation en vol se tient à l'emplacement matérialisé.
SAPA.OPS.220 - Adéquation de l'emplacement du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
Le participant s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les caractéristiques et performances de son aéronef. S'il juge les limitations pour la sécurité des tiers imposées par l'organisateur non suffisantes pour la mise en œuvre de son aéronef, il propose toute mesure d'atténuation nécessaire supplémentaire qu'il soumet au directeur des vols.
SAPA.OPS.225 - Conditions météorologiques
Le participant vérifie que les conditions météorologiques sont compatibles avec le programme de présentation en vol.