I. - Le postulant à la fonction de directeur des vols ou de directeur des vols suppléant d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes :
1° Il a exercé la fonction de directeur des vols ou de directeur des vols suppléant ou de directeur des vols apprenti d'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale dans les 36 mois précédant la date du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord auquel il postule ;
2° Il a suivi une formation à la fonction de directeur des vols de spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord dans les 36 mois précédant la date du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord auquel il postule.
II. - Le programme et les conditions d'organisation de la formation à la fonction de directeur des vols de spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord figurent à l'appendice B de la présente annexe.
III. - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux directeurs des vols militaires et aux directeurs des vols militaires suppléants lorsqu'ils sont nommés dans les conditions du point SAP.OPS.130. Le ministre de la défense définit leurs conditions d'expériences requises selon ses propres critères.
SAPA.OPS.105 - Compétence du directeur des vols apprenti
Le postulant à la fonction de directeur des vols apprenti satisfait à l'une ou l'autre des exigences suivantes :
1° Dans les 36 mois précédant la date du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord auquel il postule, il a suivi une formation théorique à la fonction de directeur des vols de spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord dont le programme et les conditions figurent au chapitre 1er de l'appendice B de la présente annexe ;
2° Dans les 60 mois précédant la date du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord auquel il postule, il a exercé la fonction de directeur des vols ou de directeur des vols suppléant ou de directeur des vols apprenti d'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale.
SAPA.OPS.110 - Cumul de fonctions
Une même personne peut cumuler la fonction d'organisateur et de directeur des vols lorsqu'une autre personne est nommée pour remplir la fonction de directeur des vols suppléant.
Une même personne peut cumuler la fonction d'organisateur et de directeur des vols suppléant (voir aussi le point SAPA.ORG.100).
SAPA.OPS.115 - Engagement du directeur des vols
Le directeur des vols et son éventuel suppléant :
1° Connaissent les contraintes spécifiques à toutes les présentations en vol ;
2° Vérifient en liaison avec l'organisateur, l'adéquation de la plateforme aux conditions du point
SAPA.ORG.105 ;
3° Signent chacun l'engagement figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord matérialisé par le formulaire CERFA 16178.
Lorsque le directeur des vols supervise un directeur des vols apprenti, il signe avec le directeur des vols apprenti l'engagement de formation figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord matérialisé par le formulaire CERFA 16178.
SAPA.OPS.120 - Autorité du directeur des vols
I. - L'autorité du directeur des vols s'étend à tous les télépilotes français et étrangers des aéronefs sans équipage à bord participant au spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord.
A ce titre, il est chargé de veiller au bon déroulement des présentations en vol et :
1° S'assure avant le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord que l'information aéronautique nécessaire a été effectuée ;
2° S'assure que le télépilote se tient dans la zone désignée à cet effet lors des présentations en vol qu'il effectue ;
3° S'assure que les participants ont bien reçu les renseignements concernant les règles de vol, les axes et hauteur maximale des présentations, la position du public, les consignes de sécurité et les règles particulières à la présentation ;
4° Fait effectuer si nécessaire une reconnaissance du site par les participants ou une répétition des présentations en vol ;
5° S'assure de l'engagement écrit des participants conformément aux dispositions du point SAPA.OPS.205 ;
6° Contrôle la validité des certificats de formation des télépilotes et, le cas échéant, les documents de vol des aéronefs sans équipage à bord participant au spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord ;
7° Se tient informé des modalités de gestion de l'espace aérien liées aux présentations en vol et a tenu une réunion préparatoire avec l'organisme assurant le service de contrôle de la circulation aérienne sur le site pendant la manifestation aérienne ou avec le prestataire du service d'information de vol, si de tels services sont prévus ;
8° Organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent tous les télépilotes engagés et les agents des organismes cités au 7° du I du présent point, réunion au cours de laquelle sont rappelés les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Le directeur des vols s'assure auprès des télépilotes engagés n'ayant pu, avec son accord, assister à cette réunion, qu'ils ont bien connaissance des consignes de sécurité et des termes de l'arrêté préfectoral ;
9° Peut demander l'évacuation de la zone côté piste aux participants qui ne sont pas en train de présenter un aéronef sans équipage à bord.
II. - Le directeur des vols dirige les activités en vol et coordonne les autres activités, aéronautiques ou non, y compris les activités au sol, si elles interférent avec les activités en vol.
Le directeur des vols veille à ce que le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord se déroule en conformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières au spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord. En particulier, il ne peut pas ajouter de présentations en vol qui n'ont pas été préalablement acceptées dans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord.
À tout moment, s'il le juge nécessaire, le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol, et notamment s'il rencontre l'un ou l'autre des situations suivantes :
1° Les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;
2° La mise en œuvre des mesures de contrôle des fréquences utilisées n'est pas respectée ;
3° Les télépilotes ne respectent pas les consignes ;
4° Les conditions météorologiques sont défavorables.
En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruption de vol, le directeur des vols transmet un rapport au service compétent de l'aviation civile dans un délai de 7 jours.
SAPA.OPS.125 - Positionnement et moyens
Le directeur des vols est constamment présent, soit au sol, soit en vigie si elle existe, pendant le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord.
Le directeur des vols coordonne son action avec l'agent de l'organisme prestataire du service d'information de vol ou l'organisme de contrôle de la circulation aérienne, si ce prestataire ou organisme assure un service de la navigation aérienne.
Pour assurer sa mission, le directeur des vols peut disposer d'une fréquence radioélectrique spécifique.
Il apprécie et définit les moyens à mettre en place, qualitativement et quantitativement, pour mener à bien sa tâche. En particulier, il s'assure de la disponibilité d'un dispositif indiquant l'orientation et la force du vent sur la plateforme.
SAPA.OPS.130 - Compte-rendu : participation d'aéronef(s) sans équipage à bord de catégorie B
Lorsqu'un ou plusieurs aéronefs sans équipage à bord de catégorie B participent au spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, le directeur des vols établit dans un délai de 30 jours un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en utilisant le formulaire CERFA 16177. Ce document est adressé au service compétent de l'aviation civile, à l'organisateur et le cas échéant à l'autorité compétente relevant du ministre de la défense.