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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l'altisurface de la Motte Chalancon)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l'altisurface de la Motte Chalancon)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3