Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie))
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.