Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3