Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2022
Art. null