Article Annexe I AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003

Art. 13, Art. 14, Art. 14 bis