Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2023 fixant à compter du 1er juillet 2023 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l'article 50 duodecies B de l'annexe IV au code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 50 duodecies B