Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2023