Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 1