Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.