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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2023
Art. 1