Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours., Sct. Section IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 110-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Chapitre Ier : Incompatibilités., Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 122-1, Art. 123
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Chapitre I : Modalités particulières d'exercice de la profession, Sct. Chapitre II : Règles professionnelles, Art. 139
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 136, Art. 137, Art. 138, Art. 154, Art. 163, Art. 165
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 277-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 282-3, Art. 282-4, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section III : Suppléance., Art. 170, Art. 171, Art. 172, Sct. Section IV : Administration provisoire., Art. 173