Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005
Sct. TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DE LA PROFESSION., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 24, Art. 25