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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021
Art. Annexe 3