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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-553 du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-553 du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1233-42