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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3