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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des affaires sociales)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des affaires sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3