Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des affaires sociales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2023 relatif à la gouvernance de la sécurité numérique au sein des ministères chargés des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.