Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
Sct. Section 3 : Examen professionnel de commandant, Art. 35, Art. 36, Art. 37