Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006
Art. Annexe