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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3113-7