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Article D4624-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D4624-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne, y compris lorsque son contrat de travail a donné lieu à transfert légal au sens de l'article L. 1224-1 ou conventionnel au sens de l'article L. 2253-1, est son employeur principal pour l'application des dispositions de la présente section.