Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4