Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.