Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.