Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 1