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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
Art. 13