Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 11, Art. 12, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 6, Art. 7, Art. 9