Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-7, Art. 6-8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-9, Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 11