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Article R112-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2023
(Code des juridictions financières)
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Article R112-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2023
(Code des juridictions financières)
Le chef du greffe de la Cour des comptes est nommé par arrêté du premier président.