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Article D754-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D754-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;

2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.