Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.