Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation de l'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4