Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.