Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.