Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.