Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2019
Art. null