Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.