Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1-1