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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-535 du 28 juin 2023 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-24