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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-532 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de commandement de la police nationale et de l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-532 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de commandement de la police nationale et de l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010
Art. 4