Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-531 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-531 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de conception et de direction de la police nationale)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.