Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-529 du 29 juin 2023 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013
Art. 7