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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 15-1