Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4