Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 Art. 8, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 Art. 8-1, Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 9, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 9-1, Art. 8-1