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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la police nationale)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la police nationale)


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.