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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la police nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la police nationale)


Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise de la catégorie A, qui cessent d'occuper leurs fonctions du fait de la restructuration de service mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier des mesures d'accompagnement prévues par le décret du 23 décembre 2019 susvisé.