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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé)


Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.