A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires de police classés à l'échelon spécial et ceux classés au 9e échelon sont reclassés conformément au tableau suivant :
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SITUATION D'ORIGINE dans le grade de commissaire de police |
NOUVELLE SITUATION dans le grade de commissaire de police |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon |
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Echelon spécial |
10e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |